Le formulaire suivant est divisé en trois sections. La première est une section contenant les informations générales du tableau. La seconde est l'énumération des dossiers propriétaires, de leurs lots ainsi que les autres informations s'y rattachant. La dernière section est consacrée aux notes de bas de page.

Informations générales

Cette section contient les champs suivants:

Nº DT
Centre de service
MRC
Municipalité
CEP
District judiciaire
Circonscription foncière
Cadastre
Désignation secondaire

Tous les champs de cette section sont filtrés en fonction des éléments sélectionnés dans les champs précédents. Par exemple, seules les désignations secondaires du cadastre sélectionné sont affichées dans la liste déroulante. Si vous choisissez un autre cadastre, des nouveaux choix vous seront offerts.

Les champs dont le nom est précédé par un "*", sont obligatoires. Ils doivent être remplis avant la sauvegarde du tableau des propriétaires.

Les informations contenues dans cette section seront partie prenante de l'en-tête du tableau des propriétaires.

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