La fonction de suppression d'une servitude de non-accès permet d'effacer toute trace de la servitude du dessin ou encore du fichier description (MDB). Par contre, une validation est d'abord effectuée afin de s'assurer que la servitude n'est pas associée à un "dossier propriétaire" d'un dossier d'arpentage. Toute servitude étant associée à un dossier propriétaire devra être d'abord dissociée.
Deux méthodes sont offertes afin de supprimer une servitude de non-accès. D'abord, sélectionnez le ou les dossiers à supprimer dans la liste des servitudes.
Ensuite :
- Appuyez sur l'option "Supprimer" du menu "Servitudes".
- Appuyez sur l'option "Supprimer" du menu contextuel (accessible avec le bouton droit de la souris).
Une fenêtre de confirmation sera alors affichée.
Dans le message de suppression, une option est offerte afin de permettre que les éléments de la servitude, préalablement dessinés sur le plan, soient conservés. Si tel n'est pas le cas, décochez la case.
Pour exécuter l'opération, appuyez sur le bouton "Oui".
