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Gestionnaire de servitudes de non-accès (SNA)

Gestionnaire de servitudes de non-accès (SNA)

Le gestionnaire de servitude de non-accès permet de répertorier les servitudes de non-accès d'un plan de travail en fonction d'un numéro de plan. De plus, il permet de dessiner au plan les éléments associés aux servitudes selon les normes du Ministère des Transports.

Ainsi, il permet de gérer:

  • Le numéro du plan
  • Le type des servitudes
  • La géométrie des servitudes
  • Les notes à inscrire au plan
  • Les numéros de points de non-accès et leur inscription au plan

Dans un deuxième temps, les définitions des servitudes décrites dans le gestionnaire seront récupérées dans le dossier d'arpentage afin de compléter automatiquement les textes de servitudes et les notes du tableau des propriétaires.

L'interface du gestionnaire de non-accès se divise en 4 sections:

Section 1:

Cette section précise à quel numéro de plan sont associées les servitudes décrites dans le gestionnaire de servitude de non-accès. Le fichier descriptif peut contenir les relevés de plusieurs projets donc de plusieurs plans. Afin de bien différencier à quel plan sont associé chacune des servitudes, on doit les jumeler au plan. De plus, le numéro de plan permettra de s'assurer que les numéros de points affichés des points de non-accès soient uniques dans un même plan.

Section 2:

Section où sont inscrites les servitudes qui ont été créées. Dans les menus de cette section (Menu "servitudes", menu contextuel de la grille) se retrouvent les fonctions qui vous permettent d'exécuter des opérations sur les servitudes sélectionnées. Par exemple, dessiner et effacer une servitude dans le plan, dessiner les notes, localiser une servitude, etc.

Section 3:

La section 3 affiche la définition géométrique des servitudes de non-accès. C'est-à-dire la liste des points qui compose chacune des servitudes créées. On retrouve aussi dans les menus de cette section les fonctions qui nous aideront à peupler cette liste et à en faire la gestion.

Section 4:

Cette section est une section d'information. C'est dans celle-ci que l'on retrouvera le type de servitude de non-accès d'une servitude sélectionnée et les détails s'y rattachant (ex.: Numéro d'inscription).

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