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Modifier une servitude de non-accès

Modifier une servitude de non-accès

La modification des caractéristiques de la servitude de la parcelle permet d'effectuer le changement du type de servitude, des numéros d'inscription ainsi que de leur date d'inscription. Pour ce faire, sélectionnez la servitude à modifier et appuyez sur l'option "Modifier" du menu "Servitudes". La boîte de dialogue contenant les informations sur le type de la servitude entrée lors de la création de la servitude est affichée. Effectuez les changements nécessaires et appuyez sur le bouton "OK" afin d'enregistrer les modifications apportées.

La modification de la description géométrique de la servitude de non-accès se fait à même le formulaire principal. Il suffit de sélectionner la servitude à modifier et d'y faire les changements dans la grille contenant les points comme expliqué à la section "Géométrie d'une servitude de non-accès".

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